Phase 3 : Renforcer la confiance via le conseil

Bâtir un cadre de confiance durable

L’objectif est de bâtir un cadre de confiance durable autour des usages de l’IA, en positionnant le courtier comme acteur conseil de référence, capable d’accompagner :

Les dirigeants et décideurs dans leur gouvernance IA, la sélection des garanties, la conformité au cadre réglementaire.
Les équipes métier dans leur compréhension des risques associés à l’automatisation et aux décisions algorithmiques.
Les institutions, établissements d’enseignement et partenaires publics dans leur sensibilisation, leur formation et leur alignement avec les standards de sécurité, de responsabilité et de transparence.
La société dans son ensemble, via un discours de confiance et de lisibilité sur les IA critiques (copilotes, systèmes de justice automatisés, IA médicale, etc.).

🎯 But final : garantir que la gouvernance et les usages IA soient lisibles, traçables, équitables — et qu’ils puissent être assurés de manière fiable et juste, dans un climat de confiance sociétale.

Livrables attendus

Livrables de la Phase 3

Livrable	Contenu détaillé
Dispositif de sensibilisation IA	Fiches pédagogiques à destination des dirigeants (enjeux, biais, responsabilités, limites de l’IA). Kits métiers pour RH, juristes, data scientists, DSI. Modules de formation ciblés sur la gouvernance, la conformité, la sécurité et la traçabilité.
Évaluation éthique & sociétale du risque IA	Intégration d’indicateurs de risque sociétal dans l’analyse assurantielle. Grille d’analyse croisée (égalité, transparence, justice, droits humains). Vise à anticiper les effets systémiques et à proposer des garanties plus responsables.
Plan de concertation et de co-régulation	Organisation de forums interprofessionnels (industriels, juristes, assureurs, chercheurs, citoyens). Participation à des consultations publiques (AI Act, normes ISO/IEC). Dialogue structuré avec CNIL, ARCOM, DINUM, institutions européennes.
Normalisation et intégration dans l’assurance	Partenariat avec les organes de certification et le législateur. Contribution à la définition de normes IA assurables. Intégration des labels IA dans les conditions de couverture (🏅 certification comme critère d’éligibilité).
Conseil grand public et transparence (option)	Portail ou espace d’information sur les IA labellisées, les risques connus, les garanties disponibles. Dialogue avec ONG, associations de consommateurs, chercheurs en éthique. Vise à créer une confiance élargie autour des IA assurées.

Rôles et Acteurs

Acteurs de la Phase 3

Acteur	Rôle consolidé
Courtier	Porte la démarche de confiance. Conçoit les dispositifs d’assurance IA, anime les échanges entre parties prenantes, structure les recommandations et la logique de couverture.
AMOA	Relais pédagogique et technique auprès des métiers. Facilite l’appropriation des risques IA, traduit les enjeux techniques en impacts concrets pour les équipes internes.
Assureur	Évalue la solidité du dispositif proposé. Prend en compte la maturité IA du client dans sa politique de tarification, d’acceptation ou d’ajustement des garanties.
Institutions publiques (CNIL, ANSSI, DINUM, Conseil d’État, etc.)	Cadrent les obligations de conformité, les standards de sécurité et les principes de gouvernance applicables aux IA opérantes ou sensibles.
Régulateur / législateur européen	Définit les futurs cadres réglementaires (AI Act, DSA…). Anticipe les seuils de risque élevé et les exigences de transparence ou d’explicabilité imposées aux organisations.
Organismes de certification / labels IA (AFNOR, ISO/IEC, TUV, etc.)	Posent les critères techniques et éthiques permettant d’évaluer si une IA est assurable. Leurs référentiels peuvent conditionner l’octroi ou l’ampleur d’une couverture.
Établissements d’enseignement & formation	Diffusent une culture IA responsable et assurantielle auprès des futurs professionnels (data, juridique, gouvernance, management). Acteurs clés de la montée en maturité.
Société civile, ONG, citoyens-experts	Introduisent une lecture éthique, sociale et inclusive du risque IA. Participent à l’élargissement des critères d’évaluation au-delà des seuls intérêts assurantiels ou techniques.

Mesure du succès

Indicateurs de réussite de la Phase 3

Dimension évaluée	Indicateur de succès	Critère de validation
Sensibilisation des décideurs et des métiers	Nombre et qualité des supports diffusés (fiches, kits, modules de formation) et taux d’appropriation en interne.	≥ 1 support par profil métier livré (dirigeants, RH, data, juristes…). ≥ 80 % des directions impliquées ont participé à un module ou atelier.
Intégration des enjeux éthiques et sociétaux dans la logique assurantielle	Présence d’une grille d’analyse sociétale dans les livrables (égalité, justice, droits humains) et utilisation réelle dans la priorisation des garanties.	La grille est utilisée pour orienter au moins une garantie différenciée ou une recommandation contractuelle. Documentée dans un livrable client.
Qualité et impact des démarches de concertation	Nombre de partenaires impliqués (forums, consultations publiques, échanges avec autorités) et nature des productions issues de ces échanges.	≥ 3 événements organisés ou co-organisés. Participation à ≥ 1 consultation nationale ou européenne. Restitution formalisée partagée avec les parties prenantes.
Intégration effective des normes IA dans les garanties proposées	Nombre de références à des labels, certifications ou référentiels IA intégrés dans les contrats ou comme conditions d’éligibilité.	≥ 1 garantie conditionnée à une certification (🏅) ou fondée sur un référentiel reconnu (ex. ISO/IEC, AFNOR). Inclusion explicite dans une police ou annexe.
Effort de pédagogie vers le grand public (si activé)	Existence d’un dispositif d’information externe (site, portail, publication) et qualité des échanges sociétaux induits.	Portail ou livret accessible publié. ≥ 1 interaction documentée avec ONG, associations ou chercheurs. Inclusion d’un module "IA critique & confiance" accessible publiquement.