Marchés publics
Analyse des besoins clés
On trouve derrière les enjeux de souveraineté, de défense et de protection de la vie privée, des besoins clés. Ce chapitre développe des propositions d’axes stratégiques adaptés et une répartition tactique entre courtier, AMOA et assureur :
a) Souveraineté technologique
Enjeux généraux
— Course globale à l’IA entre États (US, Chine, UE, Inde), importance de maîtriser les infrastructures, puces, chaînes de données (Bruegel).
— IA quantique, hyperpuissance calculatoire, implications pour le renseignement et la cybersécurité .
Besoin clé à adresser
— Assurance responsabilité « Écosystèmes souveraineté »: couvrir les implantations externes d’infrastructures critiques (données, centres de calcul, edge/quantum), garantissant résilience face aux ruptures géopolitiques ou ruptures supply chain.
Axes stratégiques
— Sécurité IA & cyber‑risques : surveiller l’exposition souveraine, intégrer modules « perte de souveraineté supply chain ».
— Label conformité & assurance affirmative : certification IA souveraine, mobile selon AI Act, équivalent "Made in EU" IA.
Lecture courtier
La maîtrise technologique devient un enjeu de résilience nationale. Le courtier identifie les clients exposés à des dépendances critiques (puces, datas, IA souveraine) et accompagne les acheteurs publics dans le cadrage assurantiel.
Rôle secteur public
Garantir la continuité des services stratégiques et l’indépendance des chaînes de valeur.
Couverture par trio
🟠 Courtier : engage le périmètre
🔴 AMOA : audite infrastructures critiques
🔵 Assureur : conçoit les polices souveraineté
b) Armement et usages militaires
Enjeux généraux
— Armes autonomes (drones, LAWS), absence de cadre clair, risques juridiques – recourir au « human-in-the-loop » .
— Utilisation IA en guerre cognitive (désinformation, profilage psychologique).
Besoin clé
— Couverture D&O & E&O IA militaire : produits protégeant les décideurs, entreprises et États en cas d’usage illégal/dysfonctionnement, ou violation des règles humanitaires (IHL).
Axes stratégiques
— Conformité & responsabilité algorithmique (E&O) : audit obligatoire, clauses exclusion usage létal sans supervision.
— Assurance de gouvernance & D&O : couverture des dirigeants publics/privés en cas de manquements.
Lecture courtier
L’usage d’IA dans des fonctions létales ou de renseignement nécessite un cadrage fort, notamment dans les achats publics de drones, surveillance ou cybersécurité. Le courtier est en première ligne pour inclure des clauses « human-in-the-loop ».
Rôle secteur public
Eviter toute responsabilité indirecte liée à une IA autonome dans un cadre militaire ou policier.
Couverture par trio
🟠 Courtier : définit le périmètre à couvrir
🔴 AMOA : rédige le cahier des charges sécurité
🔵 Assureur : intègre exclusions/garanties spécifiques
c) Vie privée & reconnaissance faciale
Enjeux généraux
— Surveillance biométrique de masse, risque de dérives liberticides, atteintes aux libertés civiles .
— Profilage prédictif (Minority Report), risques de discrimination algorithmique.
Besoin clé
— Assurance Privacy/Tech E&O IA : couvrir les préjudices individuels ou collectifs dus à intrusion, profilage, biais ; prise en charge d’amendes RGPD et frais juridiques.
Axes stratégiques
— Conformité & responsabilité algorithmique : endorsements RGPD, audits d’impact vie privée.
— Label conformité & assurance affirmative : encouragement à la transparence, traçabilité, auditabilité, avec garantie de conformité.
Lecture courtier
Les outils de reconnaissance faciale et de profiling nécessitent des garanties fines (failles RGPD, préjudices moraux, discriminations). Le courtier conseille le secteur public sur la responsabilité en cas de dérive.
Rôle secteur public
Potéger les administrés tout en assurant la légalité des dispositifs mis en œuvre.
Couverture par trio
🟠 Courtier : choisit les garanties à inclure
🔴 AMOA : réalise DPIA, cartographie des biais
🔵 Assureur : intègre clauses RGPD, exclusions ciblées
d) Quantum + IA
Enjeux généraux
— Fusion accélérée IA & quantique, double usage civil/militaire, perturbation des standards de sécurité .
Besoin clé
— Produit “Frontier AI & Quantum” : assurance dédiée aux risques liés à combinaisons IA-quantique — sabotage, fuites, calculs interdits, rupture de confidentialité.
Axes stratégiques
— Security IA & cyber-risques : extensions pour deepfake quantique, risques d’exfiltration massive…
— Accompagnement & formation : sensibilisation infrastructure quantique, guide de résilience adaptative.
Lecture courtier
La convergence IA–quantique implique des risques systémiques mal anticipés (rupture de confidentialité, hacking avancé). Le courtier anticipe les besoins de couverture en environnement critique.
Rôle secteur public
Garantir la sécurité nationale des calculs cryptographiques et infrastructures sensibles.
Couverture par trio
🟠 Courtier : valide le périmètre avec le client
🔴 AMOA : analyse les risques hybrides
🔵 Assureur : crée des extensions IA‑quantique
e) Profilage psychologique / guerre cognitive
Enjeux généraux
— Manipulation via IA, micro-ciblage, diffusion de fausses informations dans des campagnes politiques ou conflits .
Besoin clé
— Assurance Cyber politiques IA : couvrir entreprises, plateformes, institutions ciblées ou victimes de campagnes d’influence manipulatrices IA.
Axes stratégiques
— Sécurité IA & cyber-risques : risques réputation, extorsion, pillage de données.
— Accompagnement & formation : diagnostic de vulnérabilité IA publicitaire/politique, ateliers mitigation.
Lecture courtier
L’État est doublement concerné comme cible et comme opérateur. Le courtier aide à cadrer des garanties face à la désinformation, à la manipulation d’opinion ou à la captation malveillante de données comportementales.
Rôle secteur public
Défendre la souveraineté cognitive des populations, sécuriser les processus électoraux.
Couverture par trio
🟠 Courtier : oriente la police “cyber‑influence”
🔴 AMOA : audite la robustesse cognitive
🔵 Assureur : inclut les clauses manipulation IA
f) Drones autonomes civils
Enjeux généraux
— Engagement croissant de drones civils (livraison, surveillance, agriculture), responsabilité en cas de collision/espionnage .
Besoin clé
— Pack UAV autonome + confidentialité : police couvrant dommages matériel/tierces personnes + violation vie privée via récolte non consentie.
Axes stratégiques
— Sécurité IA & cyber-risques avec options « spoofing hijack » (AIG)
— Conformité IA/E&O : obligations d’audits, DIPL obligatoire IA embarquée.
Lecture courtier
Dans les programmes publics de logistique, surveillance ou secours, le courtier intervient pour cadrer les responsabilités en cas de dommage à autrui ou de captation illicite de données.
Rôle secteur public
Sécuriser l’intégration de ces systèmes dans l’espace civil (villes, aéroports, secours).
Couverture par trio
🟠 Courtier : décide des garanties opérationnelles
🔴 AMOA : élabore exigences IA & sûreté
🔵 Assureur : définit conditions et franchises UAV
g) Gouvernance & supervision humaine
Enjeux généraux
— Absence de régulations IA robustes, devoir de compliance incomplet côté dirigeants .
Besoin clé
— AI Governance Assurance : couverture pour faute de supervision, manquement à audits, non-conformité à AI Act.
Axes stratégiques
— Assurance de gouvernance & D&O
— Accompagnement & formation : diagnostic de maturité IA, éducation des conseils, formations réglementaires.
Lecture courtier
Dans le cadre des appels d’offre ou des délégations de service public, le courtier est garant du respect des obligations de gouvernance IA, et veille à inclure les dispositifs de supervision humaine.
Rôle secteur public
Garantir une IA responsable, traçable, avec des humains décisionnaires.
Couverture par trio
🟠 Courtier : intègre l’obligation D&O IA
🔴 AMOA : met en place gouvernance et reporting
🔵 Assureur : adapte police D&O aux exigences IA
h) Management des tiers/chaîne d’approvisionnement IA
Enjeux généraux
— L’externalisation de composants IA (models, datas, services) augmente les vulnérabilités opérationnelles et réglementaires .
Besoin clé
— Third-party AI Risk Insurance : sécurisation juridique/financière des tiers (fournisseurs cloud, API, puces, modèles).
Axes stratégiques
— Sécurité IA & cyber-risques : couvertures liés aux ruptures ou vulnérabilités tierces.
— Label conformité & assurance affirmative : assurance conforme AI Act pour la chaîne logistique IA.
Lecture courtier
Dans un marché public ou parapublic, l’externalisation de briques IA à des prestataires (API, données, cloud) engage la responsabilité du donneur d’ordre. Le courtier doit sécuriser les flux de dépendance.
Rôle secteur public
Eviter que la chaîne de responsabilité soit diluée, et protéger l’usager final.
Couverture par trio
🟠 Courtier : définit la couverture pour les risques tiers
🔴 AMOA : audite la solidité des fournisseurs
🔵 Assureur : conçoit la police chaîne IA
i) IA comme acteur économique & risques systémiques
Enjeux généraux
— Agents IA autonomes (GenAI), gestion de flux économiques & financiers, risques systémiques (mckinsey.com).
Besoin clé
— Systèmes d’Assurance AI Agent : policies couvrant perte causée par agents IA autonomes (fraudes, décisions erronées, défaillances systémiques).
Axes stratégiques
— Sécurité IA & cyber-risques pour pertes système.
— Conformité IA/E&O avec clauses audit “agentic oversight”.
— Accompagnement & formation : implémenter principes “governed autonomy” définis par McKinsey (mckinsey.com).
Lecture courtier
Avec des agents IA autonomes utilisés dans les décisions de gestion, de pilotage ou d’interaction avec l’usager, le courtier anticipe les scénarios de rupture, y compris réputationnelle.
Rôle secteur public
Eviter les ruptures de service, les discriminations systémiques ou la perte de contrôle.
Couverture par trio
🟠 Courtier : arbitre la couverture à souscrire
🔴 AMOA : simule les scénarios d’échec IA autonome
🔵 Assureur : construit la police pertes par agent IA
RACI et livrables par enjeux géopolitiques
| Point | 🛡️ Courtier | ⚙️ AMOA | 📜 Assureur |
|---|---|---|---|
| 1. Souveraineté technologique | 🟠 A : décision sur périmètre souveraineté, contrat avec le client | 🔴 R : audit infra critiques, diag & recommandations | 🔵 CI : conçoit la police validée |
| 2. Armement & usages militaires | 🟠 A : engagement client, cadrage responsabilité juridique | 🔴 R : cahier de conformité, audit “human-in-loop” | 🔵 CI : fixe clauses, exclusions, tarification |
| 3. Vie privée & reconnaissance faciale | 🟠 A : sélection des garanties vie privée, RGPD | 🔴 R : DPIA, repérage biais algorithmiques | 🔵 CI : finalise police + extensions RGPD |
| 4. Quantum + IA | 🟠 A : validation du périmètre quantum auprès du client | 🔴 R : diagnostic IA-quantum + cartographie risques | 🔵 CI : élabore police IA-quantum |
| 5. Profilage psychologique & guerre cognitive | 🟠 A : décision sur police “cyber-influence” | 🔴 R : rapport audit vulnérabilité campagnes IA | 🔵 CI : propose clauses et exclusions |
| 6. Drones autonomes civils | 🟠 A : choix politique de couverture UAV côté client | 🔴 R : cahier exigences techniques + sécurité | 🔵 CI : établit police parentalité dommages / vie privée |
| 7. Gouvernance & supervision humaine | 🟠 A : choix d’intégrer D&O IA auprès du client | 🔴 R : déploie dispositif de gouvernance IA | 🔵 CI : propose clauses D&O adaptées |
| 8. Chaîne fournisseurs IA (third‑party) | 🟠 A : validation de la couverture IA tiers | 🔴 R : audit sécurité / traçabilité tiers | 🔵 CI : élabore la police tierce IA |
| 9. Agents IA autonomes & risques systémiques | 🟠 A : arbitrage sur périmètre agent IA à assurer | 🔴 R : diagnostique failles & contrôle “governed autonomy” | 🔵 CI : rédige police pertes agents IA |